Titre : | Analyse : Le juge national doit-il examiner d'office le droit de l'UE ? (2024) |
Auteurs : | Janek Tomasz Nowak, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | JDE (N°309, Mai 2024) |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Droit (en général) ; Droit de l'Union ; Juge national ; Union européenne |
Résumé : | "L'obligation pour le juge national d'examiner d'office les moyens tirés du droit de l'UE est déterminée par son droit national, à condition que ce droit soit conforme aux principes d'équivalence, d'effectivité et de loyauté. Le droit de l'UE a créé une obligation spécifique d'examen d'office dans quatre matières. Aucune obligation générale d'examiner d'office le droit de l'UE ne se dessine dans la jurisprudence." (Extrait du JDE n°309) |
En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/jtde_2024_5-fr/doc/jtde2024_5p221 |
Exemplaires (1)
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