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Résumé :
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"En vertu de l’article 737 du Code judiciaire, les pièces et/ou conclusions dans une procédure en débats succincts peuvent encore être déposées à l’audience, auquel cas le contradictoire exige que ces pièces et/ou conclusions soient communiquées à la partie adverse. Les pièces qui ont été déposées au greffe en temps utile mais qui n’ont pas été communiquées à la partie adverse ne doivent pas être écartées des débats, à condition que les parties aient pu prendre connaissance de ces pièces sur place." (Extrait de JJPa 3-4/2024)
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