| Titre : | Doctrine: Pour la réhabilitation du siège réel (2024) |
| Auteurs : | Valérie Simonart, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap (24/2, 1/04/2024) |
| Article en page(s) : | p.113-145 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Doctrine juridique ; Siège d'entreprise ; Siège social ; Société (entreprise) ; Union européenne |
| Résumé : |
1. Introduction
2. Observations préalables sur les théories en présence 2.1. Portée 2.2. Définitions 2.3. Origine 3. Arguments traditionnellement invoqués en faveur de la théorie du siège statutaire et à l'encontre de la théorie du siège réel 3.1. Simplicité et sécurité juridique 3.2. Principe de la liberté d'établissement et jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne 3.3. Transfert du siège 3.4. Compétition entre les États 4. Arguments en faveur de la théorie du siège réel et à l'encontre de la théorie du siège statutaire 4.1. La dissociation entre le siège réel et le siège statutaire est suspecte 4.2. La théorie du siège statutaire risque de tromper les expectatives des tiers 4.3. La théorie du siège statutaire complique les actions en responsabilité contre les administrateurs 4.4. La théorie du siège statutaire rend plus difficile la lutte contre les organisations criminelles 4.5. Supériorité de la théorie du siège réel sur les mécanismes correcteurs visant à neutraliser les effets indésirables de la théorie du siège statutaire 4.6. Cohérence du droit |
| Note de contenu : |
Siège social de la société
Etablissement principal et succursale d'une société Transfert du siège statutaire de la société européenne Liberté d'établissement des sociétés (Union européenne) Droit applicable en matière de personnes morales Transfert de l'établissement principal d'une personne morale (droit international privé) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 TRV RPS 2024-2 | Non empruntable | Exclu du prêt |
