Titre : | Doctrine: Droit fiscal des sociétés et associations 2023 (2024) |
Auteurs : | Dirk Deschrijver, Auteur ; Philippe Malherbe, Auteur ; Olivier Hermand, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap (24/3, 15/05/2024) |
Article en page(s) : | p.219-262 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Chronique de jurisprudence ; Chronique de législation ; Code des sociétés et associations ; Doctrine juridique ; Fiscalité |
Résumé : |
I. Généralités § 1. Législation § 2. Doctrine § 3. Constitution § 4. Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (2012/C 326/02) § 5. Choix de la voie la moins imposée - Fraude fiscale § 6. Principes généraux de bonne administration § 7. Responsabilité de l'État § 8. Évolution de l'impôt des sociétés II. Constitution et apports III. Contribuables IV. Bénéfices imposables § 1. Notion de bénéfice fiscal § 2. Avantages anormaux ou bénévoles § 3. Plus-values § 4. Sous-estimation d'actif - Surestimation de passif § 5. Réductions de valeur § 6. Provisions pour risques et charges V. Dirigeants d'entreprise § 1. Rémunérations § 2. Pensions § 3. Frais déductibles § 4. Responsabilité des administrateurs - Dettes fiscales de la société § 5. Prise en charge des pertes § 6. Plus-values sur actions VI. Revenus exonérés § 1. Plus-values sur actions § 2. Investissements dans des œuvres audiovisuelles - "Tax shelter" § 3. Déduction pour investissement § 4. Revenus définitivement taxés ("RDT") VII. Frais professionnels déductibles § 1. Articles 49, 54, 183 et 195 CIR92 § 2. Amortissements § 3. Déduction pour capital à risque § 4. Dépenses non déductibles § 5. Déduction pour revenus d'innovation et crédit d'impôt R&D VIII. Pertes professionnelles IX. Régime ordinaire de taxation - Restructurations X. Précomptes § 1. Précompte immobilier § 2. Précompte mobilier § 3. Précompte professionnel XI. Cotisations distinctes § 1. Cotisation distincte sur commissions secrètes § 2. "Fairness tax" XII. Associations et fondations XIII. Droits d'enregistrement et de succession |
Note de contenu : |
Impôts sur les revenus, généralités Société, association et fondation, généralités Taxe compensatoire des droits de succession, généralités Droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, généralités Impôt des sociétés, généralités |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 TRV RPS 2024-3 | Non empruntable | Exclu du prêt |