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Titre :
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Intercommunales geklemd tussen overheid en onderneming: pleidooi voor een modernisering van het juridisch kader (2024)
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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RW (2023-2024. Nummer 36, 27 april 2024)
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Droit public et admnistratif
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Intercommunale
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Rechtsleer
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Résumé :
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"Cette contribution, qui constitue une synthèse de la thèse de doctorat de l'auteur, montre qu'il existe un besoin de réforme de la réglementation de la coopération intercommunale. Les « intercommunales » sont coincées entre le public et le privé et leur hybridité pose problème. S'appuyant sur six axes principaux et un menu de vingt recommandations, l'auteur formule une proposition pour optimiser la réglementation. La différenciation fonctionnelle et l'uniformité sont la meilleure réponse au fait que les partenariats intercommunaux sont coincés entre public et privé et entre gouvernement et entreprises." (Extrait de RW 2023-2024/36)
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En ligne :
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https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/rw_2023_36-fr/doc/rw2023-2024_36p1403
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