Titre : | Quelques infractions remises au goût du jour ! (2024) |
Auteurs : | Véronique Lafarque, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°717, Février 2024) |
Article en page(s) : | p. 15 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Droit pénal ; Infraction pénaleSocial Droit pénal ; Fraude ; Infraction pénale |
Résumé : | "Force est de constater que les escrocs ne manquent pas d’imagination pour soutirer de l’argent. Face à ces fraudeurs, le système judiciaire belge est parfois dépourvu (absence de cadre juridique, obstacle opérationnel, absence de comportement pénalement répréhensible). Afin de faire coller la loi à la réalité. La loi du 12 juillet 2023 transposant la directive (UE) 2019/713 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 concernant la lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces et remplaçant la décision-cadre 2001/413/JAI du Conseil a été adoptée." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 717 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 717-24 | Non empruntable | Exclu du prêt |