Titre : | Focus sur la réforme fiscale des droits d’auteur un an après (2024) |
Auteurs : | Anne Mauhin, Auteur ; Alexandra Scaillet, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°717, Février 2024) |
Article en page(s) : | p. 21-22 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Droit d'auteur ; Réforme fiscaleSocial Droit d'auteur ; Fiscalité ; Réforme ; Réforme fiscale |
Résumé : | "Depuis 2008, il existe un régime fiscal avantageux pour les droits d’auteur perçu par les artistes. Au vu du succès grandissant de ce régime, une loi-programme contenant une réforme fiscale est venue modifier ce régime fiscal avantageux des droits d’auteur. Depuis le 1 er janvier 2023, une réforme de la fiscalité des droits d’auteur est entrée en application. Un an après, de nombreuses questions se posent encore. Faisons le point sur cette réforme et ses conséquences." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 717 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 717-24 | Non empruntable | Exclu du prêt |