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Titre :
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De militaire opeisingen: een vergeten procedé (2024)
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Auteurs :
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Rob Gerits, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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RW (2023-2024. Nummer 38, 18 mei 2024)
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Bonne administration (droit)
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Militaire (profession)
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Principe général en droit
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Rechtsleer
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Résumé :
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"Le but des réquisitions militaires est de compléter les ressources régulières de l'armée en personnel et en biens lorsque des circonstances particulières se présentent. Cela s’applique certainement en temps de guerre. Dans cette contribution, la réglementation sera discutée de manière critique, en accordant également une attention particulière au cadre théorique. On en conclura que les très anciennes réglementations pratiquement inchangées de 1927 (loi) et de 1939 (arrêté royal avec règlement) ont clairement besoin d'une mise à jour. D’autres interventions juridiques semblent également nécessaires. Les décisions de réquisition militaire en temps de guerre doivent-elles être formellement justifiées ? Tous les principes de bonne administration doivent-ils s’appliquer ? Le Conseil d’État et le juge des référés devraient-ils pouvoir sanctionner des décisions illégales de réquisition militaire en temps de guerre ?" (Extrait de RW 2023-2024/38)
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En ligne :
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https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/rw_2023_38-fr/doc/rw2023-2024_38p1483
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