Résumé :
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"La question préjudicielle posée à la Cour de justice est de savoir si l'article 1, paragraphe 1, de la convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (ECO) et du règlement (CE) n° 593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Règlement Rome I) doit être interprété en ce sens que la question du titre de droit d'auteur d'une œuvre créée en exécution d'une obligation née d'un contrat de travail ou de commande, c'est la question de savoir qui est l'auteur original est le titulaire et si et dans quelle mesure ce droit peut être transféré à un titulaire ultérieur, relève de la notion d'"obligations contractuelles"." (Extrait de RW 2023-2024/39)
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