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Résumé :
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"Lorsqu'un appel est interjeté contre un jugement du tribunal pour enfants qui, en application de l'art. 51 du décret du 12 juillet 2013 relatif à l'accueil intégré de la jeunesse impose une mesure à un mineur, le juge des enfants peut ordonner une mesure provisoire en appel avant de statuer sur le bien-fondé de ce recours. L'imposition d'une telle mesure provisoire ne signifie pas que la compétence de la chambre des mineurs de la Cour d'appel pour statuer sur le fond de l'appel est épuisée, même si la mesure provisoire s'écarte de la mesure imposée dans le jugement ordonné." (Extrait de RW 2023-2024/40)
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