Titre :
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Hof van Beroep, Antwerpen, 20/02/2024 (2024)
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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RW (2023-2024. Nummer 41, 8 juni 2024)
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Litige (droit)
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Rechtspraak
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Règlement extrajudiciaire des litiges
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Travaux publics
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Résumé :
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"Un règlement conclu entre les parties après la fin de la cohabitation légale ne peut être annulé qu'en cas d'erreur sur l'objet du litige, qui est à l'origine du règlement, mais pas en cas d'erreur sur l'objet du règlement. Une erreur d'une partie sur la base de calcul de ses créances sur le remboursement de sa part dans le remboursement du prêt ne concerne pas une erreur sur l'objet du litige, mais une erreur sur l'étendue des créances réglées par le règlement. Une telle erreur ne constitue pas un motif de nullité de l’accord transactionnel." (Extrait de RW 2023-2024/41)
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En ligne :
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https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/rw_2023_41-fr/doc/rw2023-2024_41p1633
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