Titre : | Déclaration d'une personne décédée (2024) |
Auteurs : | Filip Mees, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Comptabilité créative (N°12/2024, Semaines du 16 juin au 30 juin 2024) |
Article en page(s) : | p. 7-8 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Décès ; Déclaration d'impôts (fiscale) ; Impôt des personnes physiques |
Résumé : | "Les règles relatives à l'introduction de la déclaration à l'impôt des personnes physiques d'un contribuable décédé ont été modifiées à compter de l'exercice d'imposition 2024. Nous abordons ici le cas d'un décès survenu pendant la période imposable (en l'espèce 2023) et celui d'un décès survenu au cours de l'année suivante, mais avant l'introduction de la déclaration (en l'espèce 2024)." (Extrait de Comptabilité créative n°12/2024) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 CC 12/2024 | Empruntable sur demande | Disponible |