Titre : | Doctrine: Une déclaration d'informations relatives à l'impôt sur les revenus des sociétés, c'est pour bientôt (2024) |
Auteurs : | Catherine Dendauw, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique (N°6, juin 2024) |
Article en page(s) : | p.2-23 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Doctrine comptable ; Doctrine juridique ; Droit comptable européen ; Impôt des sociétés |
Résumé : |
1. En bref, de quoi s'agit-il ? 2. Objectifs poursuivis par ces nouvelles mesures 3. La Belgique et les groupes multinationaux 4. Le point de départ : OCDE & G20 - Réforme de la fiscalité internationale 4.1. Le pilier 2 ou l'instauration d'un taux minimum d'imposition 4.2. Le pilier 1 ou l'instauration d'un nouveau droit à imposer 5. Impact de ces travaux sur l'Union européenne et en particulier en droit belge 6. Le champ d'application ou quelles entreprises seront visées par cette nouvelle obligation légale de déclaration 6.1. D'une manière générale 6.2. Quid lorsque la société mère ultime ne relève pas de l'Union européenne ? 6.3. Qu'en est-il des succursales ? 6.4. Comment calculer le chiffre d'affaires ? 7. Quelles informations conviendra-t-il de communiquer ? 8. Qui devra établir, publier et rendre accessible une déclaration d'informations relatives à l'impôt sur les revenus des sociétés ? 8.1. En ce qui concerne les entreprises mères ultimes et les entreprises autonomes (à l'exception des établissements de crédit) 8.2. En ce qui concerne les entreprises filiales de taille moyenne et de grande taille 8.3. En ce qui concerne les succursales 8.4. Exemption possible 9. Que contiendra cette déclaration d'informations relatives à l'impôt sur les revenus des sociétés ? 10. Cette information sera-t-elle réellement publique ? 11. Où pourra-t-on retrouver cette information ? 12. Qu'en est-il de la responsabilité des administrateurs 13. En quoi est-ce semblable/différent des rapports sur les paiements effectués au profit de gouvernements ? 13.1. Pour ce qui concerne les comptes statutaires 13.2. Pour ce qui concerne les comptes consolidés 13.3. Sociétés concernées par cette déclaration 14. Cette nouvelle obligation n'est cependant pas tout à fait neuve pour les sociétés… 15. Nouvelle mission confiée au contrôleur légal des comptes 16. En attente d'un arrêté royal qui finaliserait la transposition de la directive en droit belge |
Note de contenu : |
Publication du compte annuel des sociétés, généralités Société, compte annuel, généralités Rapport sur les paiements aux gouvernements (compte annuel des sociétés) Compte annuel consolidé des sociétés, généralités Rapport consolidé sur les paiements aux gouvernements (société) Contrôle des comptes annuels d'une société Contrôle des comptes consolidés d'une société Compte annuel, réglementation européenne Obligations complémentaires de déclaration en matière de prix de transfert (impôts sur les revenus) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 RGFCP 6/2024 | Non empruntable | Exclu du prêt |