Titre : | Doctrine: Port de signes convictionnels au travail : le point sur la jurisprudence belge et européenne (2024) |
Auteurs : | Romain Mertens, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Orientations (Numéro 6, Juin 2024) |
Article en page(s) : | P.2-16 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Doctrine juridique ; Signe religieux ; Travail emploi |
Résumé : |
I. Introduction II. Cadre juridique européen A. Droit de l'Union européenne B. Jurisprudence la Cour européenne des droits de l'homme III. Application de ces principes en droit belge A. Dans le secteur privé B. Dans le secteur public IV. Des questions qui demeurent ouvertes A. La discrimination sur la base du sexe et la discrimination intersectionnelle B. La notion de besoin véritable C. La balance des intérêts dans le secteur public et la marge d'appréciation D. L'entreprise de tendance neutre |
Note de contenu : |
Autres formes de discrimination (âge, race, nationalité, ...) Formes de discrimination, généralités Interdiction de discriminer (loi anti-discrimination) Plainte dans le domaine des relations de travail ou des régimes complémentaires de sécurité sociale (loi anti-discrimination) Concepts (égalité entre hommes et femmes), généralités Interdiction de discriminer (égalité entre hommes et femmes) Politique sociale européenne, généralités |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 6/2024 | Non empruntable | Exclu du prêt |