Titre : | Doctrine: Absences des délégués du personnel : quels sont leurs droits ? (2024) |
Auteurs : | Catherine Mairy, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Orientations (Numéro 6, Juin 2024) |
Article en page(s) : | P.16-30 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Absence médicale ; Délégué du personnel ; Doctrine juridique |
Résumé : |
I. Principes
II. Absences du délégué du personnel dans le cadre de ses missions A. Absences pour missions syndicales prévues par C.C.T. sectorielle B. Absences pour missions prévues par C.C.T. d'entreprise C. Rémunération des absences pour missions III. Absences du délégué du personnel pour formation syndicale A. Absences pour formation syndicale prévues par C.C.T. sectorielle B. Absences pour formation syndicale prévues par C.C.T. d'entreprise C. Rémunération des absences pour formation syndicale D. Travail de nuit E. Congé-éducation payé IV. Questions particulières A. A quelles facilités peut prétendre le délégué du personnel dans le cadre de l'exercice de son mandat ? B. Une journée d'absence pour mission dans le cadre du mandat ou pour formation syndicale donne-t-elle droit à un titre-repas ? C. Un délégué du personnel occupé à temps partiel a-t-il droit à une rémunération lorsqu'il accomplit une mission ou suit une formation syndicale à des moments ne coïncidant pas avec son horaire de travail ? D. Un délégué du personnel peut-il, pendant une période de chômage temporaire, accomplir une mission ou assister à une formation syndicale ? E. Un délégué du personnel peut-il, au cours d'une période d'incapacité de travail, exercer son mandat ? |
Note de contenu : |
Composition du conseil d'entreprise Fonctionnement du conseil d'entreprise Délégation syndicale, statut des membres, généralités Congé syndical Formation syndicale Composition du Comité pour la Prévention et la Protection au travail Possibilité de contacts (Comité pour la Prévention et la Protection au travail, obligations de l'employeur) Facilités des représentants des travailleurs au Comité pour la Prévention et la Protection au travail, |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 6/2024 | Non empruntable | Exclu du prêt |