| Titre : | Rechtsleer: Impact van verkiezingen op het lokaal bestuur. De periode vóór en na het stemhokje (2024) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw (505, 26 juni 2024) |
| Article en page(s) : | P.594-609 |
| Langues: | Néerlandais |
| Sujets : |
IESN Commune ; Elections 2024 ; Institution (Belgique) ; Province (institutions) ; Rechtsleer ; Région flamande (Belgique) |
| Résumé : |
Les auteurs examinent les changements et les défis auxquels sont confrontées les collectivités locales dans la période précédant et suivant les élections locales. Ils distinguent les obligations, les interdictions et les actions qui doivent avoir lieu avant et après les élections. Dans la période précédant les élections, les municipalités doivent tenir compte de règles spécifiques concernant la communication des informations municipales. Des règles ont été élaborées pour empêcher les administrations sortantes de prendre des décisions qui affectent la nouvelle administration. Après les élections, il existe d'autres obligations, telles que l'installation du nouveau conseil municipal et la semi-élection du maire. La contribution souligne l'importance du bon fonctionnement des collectivités locales et la manière dont les réglementations sont conçues pour limiter les manœuvres politiques en période électorale. Le cas échéant, les auteurs établissent une comparaison avec les réglementations de la Région wallonne. La contribution donne un aperçu de la complexité des périodes électorales et de la nécessité de respecter scrupuleusement les réglementations afin d’assurer une transition et une continuité harmonieuses. (Extrait de NJW, 505, p.594) |
| Note de contenu : |
Elections provinciales et communales (Région flamande), généralités Administration communale Communauté flamande, généralités Fonctionnement conseil communal Région flamande Agence autonomisée communale Région flamande, généralités Consultation populaire communale (commune flamande) Motion de méfiance à l'égard du collège communal (Région wallonne) Consultation populaire communale en Région wallonne Publicité de l'administration, autorités provinciales et communales (Région flamande) Publicité de l'administration, autorités administratives provinciales et communales (Région wallonne) Actualité politique Elections provinciales et communales (Région wallonne), généralités Politique administrative en Flandre, généralités Organes du CPAS (Région flamande), généralités Association ou société d'aide sociale (association CPAS) (Région flamande), généralités Coopération intercommunale Région flamande, généralités |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 505 | Empruntable sur demande | Disponible |
