Titre : | Entrée du juge de l’environnement et du substitut du procureur du Roi spécialisé en matière environnementale dans le Code judiciaire belge : une véritable avancée législative ? (2024) |
Auteurs : | Benoit Havet, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°719, Avril 2024) |
Article en page(s) : | p. 6 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Code judiciaire ; Droit de l'environnement ; Juge de l'environnementSocial Code judiciaire ; Environnement |
Résumé : | "L’environnement, sa protection et sa restauration sont des sujets qui préoccupent une grande partie de la population. De manière prétorienne, les cours et tribunaux s’organisent pour rencontrer cette demande sociétale et pour s’adapter aux particularités du contentieux environnemental que constituent le foisonnement de ses sources, sa transversalité et sa grande technicité. Ces préoccupations ne semblent que très lentement prises en compte par les autorités européennes, fédérales et régionales, mais jusqu’à quel point ?" (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 719 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 719-24 | Non empruntable | Exclu du prêt |