Titre : | Décret « fourre-tout » en matière d’aide à la jeunesse (2024) |
Auteurs : | Élise Gheur, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°719, Avril 2024) |
Article en page(s) : | p. 8 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Aide à la jeunesseSocial Aide et protection de la jeunesse ; Code de prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse ; Commission de Recours ; Commission de surveillance (prison) ; Législation ; Mineur d'âge |
Résumé : | "Ce 7 décembre 2023 a été voté un décret modifiant le décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l’Aide à la jeunesse et de la protection de la Jeunesse, le décret du 14 mars 2019 relatif à la prise en charge en Centre communautaire des jeunes ayant fait l’objet d’un dessaisissement et l’article 606 du Code d’instruction criminelle. Ce décret rassemble plusieurs modifications législatives concernant divers domaines de l’aide à la jeunesse." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 719 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 719-24 | Non empruntable | Exclu du prêt |