Titre : | Le partage de la charge de la preuve en matière de discrimination (sur la base de l’état de santé) (2024) |
Auteurs : | Steve Gilson, Auteur ; France Lambinet, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°719, Avril 2024) |
Article en page(s) : | p. 16-19 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Charge de la preuve ; Discrimination (en droit) ; Discrimination au travail ; Licenciement d'un travailleurSocial Charge de la preuve ; Discrimination professionnelle ; Licenciement |
Résumé : | "Le droit de la non-discrimination, comme la protection contre le harcèlement et la violence au travail, se caractérise par un aménagement de la charge de la preuve reposant sur un mécanisme de présomption désigné sous le vocable de « partage de la charge de la preuve » " (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 719 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 719-24 | Non empruntable | Exclu du prêt |