Titre : | Doctrine: M&A et cybersécurité : quelques considérations pratiques (2024) |
Auteurs : | Jérémy Filbiche, Auteur ; Anastasia Koutra, Auteur |
Type de document : | Article : site web ou document numérique |
Dans : | Revue de Droit Commercial Belge (2024/4, mai 2024) |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Cybersécurité ; Doctrine juridique ; Droit du numérique |
Résumé : |
La protection des données personnelles et la cybersécurité jouent un rôle grandissant dans les opérations de fusion et d'acquisition. Celles-ci sont directement impactées par ces sujets qui font l'objet de nombreuses réglementations et se développent avec l'évolution du numérique et des systèmes informatiques. Tant dans le déroulement d'une opération de fusion ou d'acquisition entre les parties concernées, dans sa gestion, sa négociation, sa réalisation et sa continuité, les questions de cybersécurité ont un impact majeur sur la position contractuelle des parties. Les risques liés à la cybersécurité peuvent influencer significativement la valeur de la société cible et, par conséquent, certaines clauses dans les conventions de cession d'actions, notamment concernant l'étendue des déclarations et garanties, l'octroi de garanties spécifiques pour couvrir d'éventuels risques de cybersécurité identifiés, les termes de résiliation ou encore les modalités d'ajustement du prix. La présente contribution propose d'analyser ces aspects, dans le cadre de différentes phases d'un processus M&A. (Filbiche, J. et Koutra, A., « M&A et cybersécurité : quelques considérations pratiques », R.D.C.-T.B.H., 2024/4, p. 341-358.) |
Note de contenu : |
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En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/rdc_tbh_2024_4-fr/doc/rdc_tbh2024_4p341 |
Exemplaires (1)
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