Titre : | Rechtsleer: De Mobiliteitswet uitgelicht: een analyse van de belangrijkste wijzigingen aan Boek 12 en Boek 14 WVV met betrekking tot nationale en grensoverschrijdende herstructureringen en omzettingen naar aanleiding van de omzetting van de Mobiliteitsrichtli (2024) |
Auteurs : | Carl Clottens, Auteur ; Felix Dobbelaere, Auteur |
Type de document : | Article : site web ou document numérique |
Dans : | Revue de Droit Commercial Belge (2024/4, mai 2024) |
Langues: | Néerlandais |
Sujets : |
IESN Droit des sociétés ; Mobilité ; Rechtsleer |
Résumé : |
Cette contribution aborde les principales modifications apportées par la loi du 25 mai 2023 aux Livres 12 et 14 du Code des sociétés et des associations. Cette loi transpose la directive mobilité transfrontalière des entreprises ou « directive mobilit頻 (n° 2019/2121), qui a introduit un cadre harmonisé pour les transformations, fusions et scissions transfrontalières au sein de l'Espace économique européen (EEE). La loi du 25 mai 2023 ne se limite pas à une simple transposition de la directive mobilité mais introduit également une série de changements importants pour les transformations, fusions et scissions nationales. Cette contribution présente un bref historique de la directive mobilité et de sa loi de transposition, le champ d'application de cette dernière et les transactions concernées, les changements procéduraux et les mécanismes de protection supplémentaires pour les actionnaires minoritaires, les créanciers et les salariés, et enfin son entrée en vigueur. (Clottens, C. en Dobbelaere, F., « De Mobiliteitswet uitgelicht: een analyse van de belangrijkste wijzigingen aan Boek 12 en Boek 14 WVV met betrekking tot nationale en grensoverschrijdende herstructureringen en omzettingen naar aanleiding van de omzetting van de Mobiliteitsrichtli », R.D.C.-T.B.H., 2024/4, p. 359-395.) |
Note de contenu : |
La loi mobilité a mis en évidence : une analyse des changements les plus importants apportés aux livres 12 et 14 du CCA en ce qui concerne les restructurations et les transformations nationales et transfrontalières suite à la transposition de la directive mobilité. |
En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/rdc_tbh_2024_4-fr/doc/rdc_tbh2024_4p359 |
Exemplaires (1)
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