Titre : | Le contrôle du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) sur le processus de retour forcé des étrangers en Belgique : une mise en perspective (2024) |
Auteurs : | Noemi Desguin, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le JdJ (n°433, Mars 2024) |
Article en page(s) : | p. 3-6 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Comité européen pour la prévention de la torture ; Détention des étrangers ; Droits des étrangers ; État belge ; Expulsion des étrangers ; Santé ; Santé mentale |
Résumé : | "En juillet 2023, le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe a publié un rapport contenant ses observations au sujet d'une opération de retour soutenue par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) depuis la Belgique (et Chypre) vers la République démocratique du Congo qui a eu lieu en novembre 2022" (Extrait de l'article) |
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Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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