Titre : | Quand l'intérêt général croule sous les recours citoyens : comment retrouver un équilibre entre droit des administrés et intérêt général (2024) |
Auteurs : | Baptiste Lambert, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Trends-Tendances (2024, N°32-33, 8 août 2024) |
Article en page(s) : | p.8-15 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Indicateurs (chiffres, statistiques, ...) ; Intérêt général ; Justice ; Recours (droit) ; Recours collectif ; Transition écologiqueSocial Citoyen ; Énergie ; Énergie renouvelable ; Mobilité ; Recours |
Résumé : | DE mieux en mieux organisés, les citoyens multiplient les recours au point de faire déborder la section administrative du Conseil d'Etat. Le phénomène n'est certainement pas nouveau, mais l'essor du renouvelable relance la machine à recours. Avec des démarches citoyennes plus légitimes que d'autres. (extrait de Trends-Tendances, 32-33/2024, p.8) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 33 TT 32-33/24 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | TT 32/33-24 | Non empruntable | Exclu du prêt |