Résumé :
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"L'AR du 16 juin 2024 (MB, 21 juin 2024, deuxième édition) publie le modèle de l'annexe 276 CJC qui doit être jointe à la déclaration à l'impôt des personnes physiques et à l'impôt des personnes morales à partir de l'exercice d'imposition 2024 par tous ceux qui sont fondateurs de ce qu'on appelle une 'construction juridique' et tous ceux qui ont perçu des dividendes ou d'autres avantages de la part d'une construction juridique (pour plus de détails sur cette nouvelle annexe, voyez Fisc., nr. 1841 , p. 1). L'AR, le Rapport au Roi qui le précède et le modèle ne contiennent pas d'éléments nouveaux sur le fond. Ils contiennent cependant quelques précisions non négligeables." (Extrait du Fiscologue, 28.06.2024, 1842, p.12)
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