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Résumé :
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"Les documents de la Commission des Normes Comptables (CNC) suscitent toujours un grand intérêt parmi les fiscalistes car le calcul du bénéfice fiscal est en principe déterminé par le droit comptable (art. 24, al. 3, CIR 1992). Il arrive toutefois que ce soit l'inverse et que le droit comptable s'appuie sur la législation fiscale pour déterminer un traitement comptable. Cela peut susciter des problèmes et nous en trouvons un exemple dans le traitement comptable des scissions. La CNC vient de publier un projet d'avis sur le sujet et, plus précisément, sur un problème très spécifique lié à une plus-value de réévaluation." (Extrait du Fiscologue, 09.08.2024, 1844, p.7)
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