| Titre : | Doctrine: La société civile immobilière française aux prises avec la taxe Caïman (2024) |
| Auteurs : | Denis-Emmanuel Philippe, Auteur ; Olivier Willez, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Actualités fiscales (Numéro 25 Année 2024, semaine du 15 au 21 juillet 2024) |
| Article en page(s) : | P.1-9 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Construction juridique ; Doctrine juridique ; Impôt des personnes physiques ; Taxe Caïman |
| Résumé : |
La SCI est-elle une construction juridique ? Entités hybrides : nouvelle définition Une SCI fiscalement translucide est-elle une entité hybride ? Exclusion : taxation minimale de 1 % de l'associé Cas particulier : mise à disposition gratuite de l'immeuble par la SCI Exemple chiffré Implications pratiques de la qualification de la SCI comme « construction juridique » Déclaration à l'administration pour obtenir un revenu cadastral Taxation par transparence des revenus de la SCI Obligation déclarative - nouvelle annexe à la déclaration à l'IPP Taxation des distributions fictives : l'exit tax Taxation des distributions faites par la SCI Délai d'imposition et d'investigation prolongé de 10 ans |
| Note de contenu : |
Taxe Caïman pour les constructions juridiques étrangères (impôt des personnes physiques) Choix de la voie la moins imposée et fraude fiscale, généralités Construction juridique (impôts sur les revenus) Entité hybride (impôts sur les revenus) Immeubles sis à l'étranger, non donnés en location (impôt des personnes physiques) Immeubles sis à l'étranger donnés en location (impôt des personnes physiques) Dividende (assiette de l'impôt des personnes physiques) Construction juridique (impôt des personnes physiques, revenu non imposable) Avantages anormaux ou bénévoles (revenu professionnel, impôt des personnes physiques) Avantages de toute nature (rémunérations des dirigeants d'entreprise, impôts des personnes physiques) Déduction des frais professionnels, conditions (impôt des personnes physiques), généralités Formulaire de déclaration à l'impôt des personnes physiques Convention préventive de double imposition Belgique - France Déclaration du contribuable et investigation de l'administration (revenu cadastral) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | AF25/2024 | Non empruntable | Exclu du prêt |
