| Titre : | Antwerpen (burg.) (B6Me k.) nr. 2022/AR/2053, 23 april 2024 (2024) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Jurisprudence Fiscale (2024/06, juli/juillet 2024) |
| Article en page(s) : | P.273 |
| Langues: | Néerlandais |
| Sujets : |
IESN Contrôle et preuve (fiscalité) ; Rechtspraak ; Taxation par comparaison |
| Résumé : |
Si la taxation par comparaison est utilisée avec (au moins) trois contribuables similaires (en application de l’art. 342 du C.I.R. 1992), il est nécessaire que le bénéfice ou revenu présumé soit réellement basé sur la comparaison de certaines données, tirées de la déclaration fiscale ou obtenues à la suite d’un contrôle, avec les données de même nature des contribuables similaires. Le fonctionnaire taxateur ne doit pas agir de son propre chef ni arbitrairement, et doit s’assurer que ses taxations sont basées sur une technique sûre et raisonnée. La comparaison doit être effectuée avec des contribuables «similaires». La similitude n’exige pas des exploitations totalement identiques. Par exemple, le contribuable concerné et les contribuables comparables ne doivent pas nécessairement commercialiser les mêmes biens ou articles. Toutefois, il faut que tous les points de comparaison soient similaires, et pas seulement certains d’entre eux. Si l’administration dispose d’un pouvoir discrétionnaire dans le choix des points de comparaison et peut, en principe, décider elle-même des éléments qui rendent la similitude plausible, elle doit le faire de manière objective et sélectionner les contribuables similaires de manière réfléchie. Les données de comparaison avec des contribuables similaires énumérées à l’article 342, § 1er, alinéa 1er, du C.I.R. 1992 semblent n’avoir qu’un caractère exemplatif, ainsi qu’il ressort des termes de cette disposition légale «suivant le cas» et «ainsi que de tous autres renseignements utiles». (Extrait de FJF, 6/2024, p.273) |
| Note de contenu : |
Taxation par comparaison (impôts sur les revenus), généralités |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 336/657 JF 6/2024 | Non empruntable | Exclu du prêt |
