Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°508 - Novembre 2013-2 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 15/11/2013 |
Année : | 2013 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Clémence Philips, Auteur
| 2013
"Longtemps attendue et par beaucoup espérée, la loi créant le tribunal de la famille et de la jeunesse a enfin été votée." (Philips, 2013, p. 1)
![Expression critique et licenciement abusif](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_455612.webp)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2013
"On portera à l'attention des lecteurs un intéressant arrêt de la Cour du travail de Bruxelles du 8 janvier 2013 qui concernait un travailleur qui avait adressé à une de ses collègues une lettre circonstanciée par laquelle il lui reprochait de multiples immixtions dans la gestion courante de la société, des c...
![Le R.C.D. et... la guidance budgétaire](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_455613.webp)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2013
"En 2011, la ministre de l'Action sociale présente au gouvernement wallon un plan de lutte et de prévention du surendettement, lequel a pour ambition de renforcer les outils mis à disposition des services de médiation de dettes (S.M.D.). Dans le cadre de ce plan, un décret du 31 janvier 201...
![Convention de rupture de commun accord du contrat de travail et contrainte morale](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_455615.webp)
Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur
| 2013
"Dans un jugement du 19 avril 2013, le Tribunal du travail de Huy a fait une stricte application de la théorie des vices de consentement en rejetant l'existence d'une quelconque violence ou contrainte morale dans le chef d'une travailleuse qui avait signé une lettre de rupture de commun accord à l'issue d'u...
![Résolution judiciaire du contrat de travail pour atteintes aux fonctions du travailleur](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_455616.webp)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2013
"Nous soulignerons un arrêt de la Cour du travail de Liège du 7 juin 2013 qui avait à connaître de la situation d'un travailleur qui poursuivait, sur la base de l'article 1184 du Code civil, la résolution judiciaire du contrat de travail aux torts de son employeur. Le travailleur estimait que ses attribut...
![Le licenciement injustifié au regard de la Charte des droits fondamentaux (2ème partie)](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_455618.webp)
Article : texte imprimé
Catherine Boulanger, Auteur
| 2013
"Depuis le 1er décembre 2009, l'article 30 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne acquiert désormais force contraignante par le Traité de Lisbonne (article 6, § 1er, TUE). Indérogeable, il garantit une "protection au travailleur contre tout licenciement injustifié". Cet article 30 est à interpréter au regard de l'article 24 de la Charte ...
![Licenciement pour motif grave et test de proportionnalité](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_455620.webp)
Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur
| 2013
"Dans un arrêt du 29 mai 2013, la Cour du travail de Bruxelles a rappelé qu'il convient, lors de l'examen de la régularité d'un licenciement pour motif grave, d'opérer un contrôle de proportionnalité." (Lambinet, 2013, p. 6)
![Importantes modifications en matière de rémunération passible de cotisations sociales](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_455621.webp)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2013
"L'article 19 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 a été modifié par un arrêté royal du 24 septembre 2013." (Gilson, 2013, p. 7)
![L'avocat, pas tenu par l'article 458bis du Code pénal](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_455622.webp)
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2013
"En vertu de l'article 458bis du Code pénal, "Toute personne qui, par état ou par profession, est dépositaire de secrets et a de ce fait connaissance d'une infraction prévue aux articles 372 à 377, 392 à 394, 396 à 405ter, 409, 423, 425 et 426, qui a été commise sur un mineur ou sur une personne qui est vu...
![Remboursements de frais propres à l'employeur : du concret !](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_455623.webp)
Article : texte imprimé
Micael de Abreu Caldas, Auteur
| 2013
"Le S.D.A. s'est récemment prononcé sur une question portant sur les remboursements de frais propres à l'employeur. La situation de l'espèce concernait une entreprise qui, pour des raisons pratiques et d'économies, souhaitait rembourser ses travailleurs par des indemnités forfaitaires, lorsqu'ils engagent une dépense dans l'intérêt de l'employe...
![Dépenses déductibles et réductions d'impôt](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_455625.webp)
Article : texte imprimé
Nicolas Honhon, Auteur
| 2013
"Dans le cadre de la loi-programme du 13 décembre 2012, le législateur a modifié une série de mesures fiscales relatives aux dépenses déductibles et aux réductions d'impôt. Ces mesures sont essentiellement relatives à l'exercice d'imposition 2013 et viennent d'être commentées par l'administration. Nous analysons ces modifications dans le cadre de la présente cont...
![Comment changer d'école en maternelle et primaire ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_455626.webp)
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2013
"Au-delà du 15 septembre et jusqu'à la fin du cycle pour les primaires et jusqu'au 30 juin pour les maternelles, un élève ne peut plus changer d'école."(Lafarque, 2013, p. 14)
![Atteinte suspectée à l'intégrité au sein d'une autorité administrative fédérale](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_455627.webp)
Article : texte imprimé
François-Xavier Barcena-Fernandez, Auteur
| 2013
"Le 4 octobre dernier était publiée au Moniteur belge la loi du 15 septembre 2013 relative à la dénonciation d'une atteinte suspectée à l'intégrité au sein d'une autorité administrative fédérale par un membre de son personnel." (Barcena-Fernandez, 2013, p. 14)
![Projet de loi sur les nouvelles compétences du tribunal du commerce](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_455628.webp)
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2013
"Le projet de loi du 16 octobre 2013 modifie les compétences des tribunaux, notamment pour les litiges commerciaux. L'objectif annoncé est d'améliorer la qualité des décisions et les délais dans lesquels ces décisions sont rendues." (Rue, 2013, p. 15)
![Pratiques commerciales déloyales et obligation de diligence professionnelle](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_455631.webp)
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2013
"La Cour de justice de l'Union européenne (C.J.U.E.) a récemment rendu une intéressante décision concernant la qualification de pratiques commerciales trompeuses et la condition de diligence professionnelle." (Rue, 2013, p. 15)
![Accumulation d'heures supplémentaires non récupérées : faute de la commune](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_455633.webp)
Article : texte imprimé
François De Grave, Auteur
| 2013
"Un arrêt de la Cour du travail de Liège, section de Namur, prononcé le 28 mai 2013, mérite d'être porté à l'attention des lecteurs. Le litige concernait une commune ayant laissé accomplir par un agent contractuel de nombreuses heures supplémentaires sans possibilité de les récupérer avant la fin de la ...
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 508 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 508-13 | Non empruntable | Exclu du prêt |