Titre : | Retour conventionnel d'un portefeuille-titres et subrogation réelle (2024) |
Auteurs : | Stefaan Van Crombrugge, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1846, 30.08.2024) |
Article en page(s) : | p. 11-13 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Clause de retour conventionnel ; Donation (droit) ; Impôt successoral ; Portefeuille (fiscalité) ; Subrogation |
Résumé : | "L'année dernière, nous avions fait écho ici même à un arrêt de la Cour d'appel de Gand sur les conséquences en matière d'impôt successoral du droit de retour conventionnel des donations (Gand, 27 septembre 2022, Fisc., nr. 1775 , p. 10). Cette affaire était assez particulière parce qu'elle concernait des dons manuels et bancaires. Il y a quelques mois, cette même Cour s'est prononcée sur une clause de retour dans le cadre d'une donation par acte notarié de la nue-propriété d'un ensemble de titres (Gand, 30 mai 2023, 2022/RG/570)." (Extrait du Fiscologue, 30.08.2024, 1846, p.11) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1846 | Empruntable sur demande | Disponible |