| Titre : | Doctrine: La renonciation en droit du travail (2024) |
| Auteurs : | Manon Denis, Auteur ; Frédérique Gillet, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Orientations (Numéro 8, Septembre 2024) |
| Article en page(s) : | p.26-41 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Doctrine juridique ; Droit du travail ; Renonciation (droit) |
| Résumé : |
1. Introduction 2. Généralités 2.1. La notion de renonciation en droit civil 2.2. Les caractéristiques de la renonciation 2.3. La renonciation en droit du travail 3. Applications 3.1. Conclusion du contrat de travail 3.2. Au cours du contrat de travail 3.3. A la fin du contrat de travail |
| Note de contenu : |
Quittance, transaction et renonciation (fin du contrat de travail) Ordre public Règle impérative Renonciation à un droit (droit civil) Convention-loi, modification et résiliation (effet obligatoire du contrat) Renonciation unilatérale au droit de créance (extinction de l'obligation) Désistement Droit du travail général, généralités Période de protection (régime de licenciement des délégués du personnel ) Prime de fin d'année (rémunération)Droit à la rémunération Quittance pour solde (époque du paiement de la rémunération à la fin du contrat de travail) Pécule de vacances, généralités Contrat de travail, lien de subordination et d'autorité, généralités Clause défavorable au travailleur (contrat de travail) Contrat de travail, congé, généralités Contrat de travail, préavis, formes prescrites à peine de nullité, généralités Contrat de travail, préavis pendant la suspension, généralités Indemnité de préavis (contrat de travail), généralités Contrat de travail, transfert d'entreprise, généralités Clause de non-concurrence, employés et ouvriers (contrat de travail) Protection du conseiller en prévention contre le licenciement (bien-être du travailleur lors de l'exécution du travail) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 8 | Non empruntable | Exclu du prêt |
