| Titre : | Doctrine: Développement, mise sur le marché et administration des vaccins contre la COVID-19 : quelles responsabilités en cas de préjudice consécutif à la vaccination ? (2024) |
| Auteurs : | Catherine Delforge, Auteur ; François Cuvelier, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Revue générale de droit civil belge - RGDC (2024-7, september-septembre 2024) |
| Article en page(s) : | P.315-338 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Coronavirus - Covid-19 ; Doctrine juridique ; Responsabilité médicale ; Responsabilité professionnelle ; Vaccin |
| Résumé : |
La rapidité avec laquelle les vaccins contre la COVID-19 ont été développés et mis sur le marché a contribué à nourrir des craintes légitimes quant aux risques liés à leur administration et à leurs potentiels effets secondaires. D’emblée, certains de ces effets ont semblé minimes, alors que d’autres, en raison de leur gravité, se sont révélés plus inquiétants. Juridiquement, la survenance d’effets indésirables pose la question de la prise en charge financière des risques liés aux vaccins et invite, dès lors, à identifier les responsabilités pouvant être assumées par les différents maillons de la chaîne de développement, d’autorisation de mise sur le marché, de distribution, de prescription et d’administration des vaccins aux patients. A travers une analyse des fondements offerts par le droit belge, tant sur la base du Code civil que des lois particulières, la présente contribution évalue qui peut être tenu de supporter le poids de la réparation des dommages résultant d’une vaccination contre la COVID-19. A cet égard, elle souligne notamment l’incidence que doit avoir le contexte particulier de la crise sanitaire sur l’appréciation des conditions à respecter pour faire droit à une demande en réparation. (Extrait de RGDC, 7/2024, p.315) |
| Note de contenu : |
Coronavirus Dommage exceptionnel (compétence du Conseil d'Etat) Indemnisation par le Fonds des accidents médicaux, généralités Responsabilité des pouvoirs publics, généralités Responsabilité extracontractuelle de l'Union européenne Responsabilité civile personnelle Responsabilité du fait des préposés Responsabilité du fait des produits défectueux, généralités |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RGDC 7/2024 | Non empruntable | Exclu du prêt |
