| Titre : | Doctrine - Notes d'observations: L’hébergement d’un enfant par un tiers : procédure civile ou protectionnelle ? (2024) |
| Auteurs : | Manon Coune, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Revue générale de droit civil belge - RGDC (2024-7, september-septembre 2024) |
| Article en page(s) : | P.342-349 |
| Note générale : |
Note sous Mons (chambre de la famille) (33e ch.) n° 2022/TF/320, 3 mai 2023 |
| Langues: | Français ; Néerlandais |
| Sujets : |
IESN Droit d'hébergement ; Droit des personnes ; Jurisprudence commentée ; Notes de jurisprudence |
| Résumé : |
1. Introduction 2. Plan 3. Principes 4. Déchéance de l’autorité parentale 5. Impossibilité durable d’exercer l’autorité parentale 6. Accueil familial 7. Tutelle officieuse 8. Recevabilité de la demande d’hébergement du tiers 9. Fondement de la demande d’hébergement du tiers 10. Conclusion |
| Note de contenu : |
Hébergement (autorité parentale), généralités Exercice de l'autorité parentale, généralités Intervention du tribunal de la famille dans l'intérêt de l'enfant (autorité parentale) Droit des personnes et de la famille, accueil familial Ouverture de la tutelle des mineurs Tutelle officieuse Mesures d'aide (aide à la jeunesse, Communauté française) Mesures de protection (protection des enfants en danger, Communauté française) Eloignement du milieu de vie (mesures au fond, tribunal de la jeunesse, jeunes ayant commis un fait qualifié d'infraction, Communauté française) Droit au respect de la vie privée (CEDH) Droit au respect de la vie familiale (CEDH) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RGDC 7/2024 | Non empruntable | Exclu du prêt |
