| Titre : | Nouvelle DPR wallonne : une réforme fiscale fort ambitieuse et une reprise annoncée du service des impôts régionaux ! (2024) |
| Auteurs : | Marc Petit, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique (N°7, Septembre 2024) |
| Article en page(s) : | p.2-8 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Réforme fiscale ; Région wallonne (Belgique) |
| Résumé : |
I. Une nouvelle majorité de centre-droit II. Une fiscalité qui encourage l'accès à la propriété 1. Droit de vente à 3 % à partir du 1er janvier 2025 2. Suppression des avantages fiscaux (abattements, chèque-habitat et régime des habitations modestes) 3. Mesures applicables à partir du 1er janvier 2025 4. Automatisation maximale des réductions au précompte immobilier III. Une modernisation future des droits de succession et de donation 1. Réduction de moitié des taux des droits de succession 2. Assimilation des petits-enfants des conjoints/cohabitants légaux et des enfants d'accueil aux enfants biologiques du défunt/donateur 3. Quid des cohabitants de fait ? 4. Diminution du tarif pour les donations de biens immeubles 5. Quid du tarif des donations mobilières ? 6. Majoration du minimum imposable 7. Introduction des frais forfaitaires 8. Suppression de la condition d'occupation de 5 années concernant la résidence principale IV. Une adaptation future de la fiscalité automobile 1. Adaptation future de la réforme de la TMC 2. Introduction future d'une vignette automobile : le piège à éviter ? V. Une reprise annoncée du service des impôts régionaux VI. Une fiscalité environnementale incitative et basée sur le principe du pollueur-payeur VII. Des règles fiscales efficaces, transparentes et accessibles VIII. Budget : moins de dépenses publiques et plus de contrôle IX. Un nouveau Gouvernement Azur |
| Note de contenu : |
Politique fiscale Impôt régional Réforme fiscale |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 RGFCP 7/2024 | Non empruntable | Exclu du prêt |
