Titre : | Doctrine: La modification de l'article 505 du Code pénal par la loi du 18 janvier 2024 (2024) |
Auteurs : | Typhanie Afschrift, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique (N°7, Septembre 2024) |
Article en page(s) : | P.8-18 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Doctrine juridique ; Droit pénal financier ; Droit pénal fiscal |
Résumé : |
I. Introduction quant à la définition du blanchiment II. Le régime antérieur à la loi du 18 janvier 2024 A. Les règles générales B. Les comportements délictueux C. L'exception dans le texte antérieur III. L'imbroglio causé par la nouvelle législation A. Conséquences de l'application de l'article 505 du Code pénal en matière de fraude fiscale simple B. La cause d'excuse absolutoire C. La circonstance aggravante D. L'avenir proche : le nouveau Code pénal IV. Conclusion |
Note de contenu : |
Blanchiment d'avantages patrimoniaux Droit pénal fiscal, généralités |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 RGFCP 7/2024 | Non empruntable | Exclu du prêt |