Titre : | Notes d'observations: La Cour européenne des droits de l'homme botte en touche – Libres propos autour de Carême c. France (2024) |
Auteurs : | Marta Torre-Schaub, Auteur |
Type de document : | Article : site web ou document numérique |
Dans : | JLMB (30/2024, 27 septembre 2024) |
Note générale : |
Note sous Cour européenne des droits de l'homme (Grande chambre), 09/04/2024 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Changement climatique ; Droit de l'environnement ; Droits de l'homme ; Notes de jurisprudence |
Résumé : |
|
Note de contenu : |
I. Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Environnement - Changement climatique - Action en justice - Intérêt - Personnes physiques - Niveau et gravité particuliers des atteintes aux intérêts du requérant - Absence actuelle de liens personnels avec la commune menacée d'inondations en raison du changement climatique - Frère domicilié dans cette commune - Anxiété face aux risques futurs d'effets néfastes du changement climatique - Action populaire non reconnue en droit conventionnel - Irrecevabilité. II. Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Environnement - Changement climatique - Action en justice - Intérêt - Communes - Ancien maire - Irrecevabilité. |
En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/jlmb_2024_30-fr/doc/jlmb2024_30p1341 |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | e-BIB | Périodique électronique | - | En ligne | Disponible |