| Titre : | La CJUE poursuit le ravalement : la façade de l'immobilier en Belgique est-elle en état de déclassement ?, Act. fisc. 2024, liv. 30, 1-6 et http://www.monkey.be/ (1er octobre 2024) : TVA (2024) |
| Auteurs : | Yves Bernaerts, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Actualités fiscales (Numéro 30 Année 2024, semaine du 30 septembre au 5 octobre 2024) |
| Article en page(s) : | P.1-6 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Belgique ; Cour de justice de l'Union européenne ; Immobilier ; Taxe sur la Valeur Ajoutée |
| Résumé : |
Les faits Les questions à résoudre Les dispositions applicables Position traditionnelle de l'administration L'assimilation issue de l'article 190 de la Directive TVA inclut-elle les travaux de rénovation en cause ? La position de la Cour de Gand validée par la CJUE Peu importe que les travaux de rénovation n'aboutissent pas à un bâtiment neuf Effet direct de l'article 190 de la Directive TVA La situation actuelle après l'arrêt de la CJUE Des modifications de la loi s'imposent Retour à la case départ concernant l'arrêt de la Cour de cassation du 30 avril 2021 ? |
| Note de contenu : |
Taxes grevant les biens d'investissement (révision des déductions T.V.A.) Biens (TVA), généralités Régularisation des déductions (T.V.A., réglementation européenne) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | AF30/2024 | Non empruntable | Exclu du prêt |
