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Résumé :
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"La loi du 16 mai 2024 "portant adaptation du droit pénal fiscal spécial au nouveau Code pénal" est publiée au Moniteur belge du 21 juin 2024. L'objectif de cette loi est d'adapter les dispositions pénales du code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 1992) et du code de la TVA (CTVA) au nouveau code pénal. L'administration a commenté les modifications du CTVA (circ. 2024/C/54 du 4 septembre 2024 qui se limite toutefois pour la majeure partie à reprendre l'exposé des motifs; il est néanmoins intéressant de savoir que le commentaire contient un tableau comparatif du texte légal actuel et du nouveau)." (Extrait du Fiscologue, 27.09.2024, 1850, p.4)
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