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Résumé :
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"La suppression, en 2016, de l'exemption de la TVA pour les jeux de hasard ou d'argent en ligne, annulée en 2018 avec maintien de la TVA payée entretemps, a amené un certain nombre d'organisateurs de jeux de hasard et d'argent à tenter de récupérer la TVA ainsi payée. Mais les choses ne se passent pas sans heurts. En témoignent deux arrêts de la Cour européenne de justice qui, en réponse à un certain nombre de questions préjudicielles, renvoient la balle au juge national, non sans fixer quelques lignes directrices (CJUE, 12 septembre 2024, n° C-73/23, Chaudfontaine Loisirs, et n° C-741/22, Casino de Spa, et autres)." (Extrait du Fiscologue, 27.09.2024, 1850, p.13)
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