Titre : | Cassation : comment éviter autant que possible les arrêts contradictoires ? (2024) |
Auteurs : | Jan Van Dyck, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1851, 04.10.2024) |
Article en page(s) : | p. 11-12 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Arrêt (droit) ; Contradiction (droit) ; Cour de cassation ; Jurisprudence (général) |
Résumé : | "Ces dernières années, 'l'unification de la jurisprudence', dont la Cour de cassation est censée avoir la mission en tant que juridiction suprême, a été quelque peu mise à mal. En effet, elle a rendu des arrêts contradictoires dans plusieurs matières fiscales. Une contribution dans le 'Liber amicorum de Beatrijs Deconinck et André Henkes', récemment sorti de presse, promet une amélioration. Le principal message est que la Cour reconnaît le problème et 'prend des mesures pour éviter les divergences' (n° 23)." (Extrait du Fiscologue, 04.10.2024, 1851, p.11) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1851 | Empruntable sur demande | Disponible |