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Résumé :
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"Le 3 octobre dernier, le SPF Finances a publié sur Fisconetplus un avis précisant les cas dans lesquels la nouvelle annexe 270 MLH ne doit pas être jointe à la déclaration à l'impôt sur les revenus (voyez sous "Impôts sur les revenus", "Directives et commentaires administratifs", "Avis", "Article 307, § 2/2, CIR 92 - Annexe 270 MLH - Dispense - 'Autre document tenant lieu de facture' : Précisions"). Il en ressort que le 'document tenant lieu de facture' doit contenir toutes les mentions d'une facture. En d'autres termes, ce document doit en fait... être une facture. L'avis publié s'écarte ainsi d'une position non publiée de l'Administration centrale qui nous était parvenue (voyez à ce propos Fisc., nr. 1848 , p. 1). Mais le SPF Finances a prévu un assouplissement pour l'exercice d'imposition 2024 (voyez les notes en bas de page 1 et 2)." (Extrait du Fiscologue, 11.10.2024, 1852, p.1)
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