Titre : | Doctrine: Les obligations réelles et la cession des contrats immobiliers : diagnostic des difficultés en droit des contrats et droit des biens (2024) |
Auteurs : | Benjamin Pirlet, Auteur |
Type de document : | Article : site web ou document numérique |
Dans : | Revue de Droit Commercial Belge (2024/5, mai 2024) |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Doctrine juridique ; Droit des biens ; Droit des contrats ; Immobilier |
Résumé : |
La présente contribution résume la première partie de la thèse de doctorat de Benjamin Pirlet : « Cession des contrats et démembrements. Une théorie de l'obligation réelle ». Elle est consacrée à un examen des difficultés entourant la notion d'obligation réelle, en particulier l'articulation des tensions entre le droit des biens et le droit des obligations sous l'angle des cessions. Dans ce cadre, elle étudie le régime de cession des contrats en droit commun et dans les principaux régimes dérogatoires en matière de droits personnels immobiliers (les baux et les droits propter rem), avant de confronter ce cadre juridique à la nature particulière des droits réels et son impact sur le régime de cession des obligations réelles. (Pirlet, B., « Les obligations réelles et la cession des contrats immobiliers : diagnostic des difficultés en droit des contrats et droit des biens », R.D.C.-T.B.H., 2024/5, p. 482-501.) |
En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/rdc_tbh_2024_5-fr/doc/rdc_tbh2024_5p482 |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | e-BIB | Périodique électronique | - | En ligne | Disponible |