Résumé :
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Le changement climatique, tel qu'il est décrit dans les rapports de la CIPV, certains plus pessimistes et alarmants que d'autres, donne lieu non seulement à des changements tangibles dans notre cadre de vie (pour n'en citer que quelques-uns : dessiccation ou humidification des paysages et des écosystèmes ; difficultés dans la production agricole ; impact sur la biodiversité), mais aussi à des changements dans la jurisprudence, comme le montrent les nombreux jugements et arrêts se prononçant sur des actions relatives au changement climatique et ses effets. La question se pose de savoir si le contexte particulier du changement climatique justifie une approche plus accommodante de l'intérêt, de la causalité, des dommages et même du principe de séparation des pouvoirs. Cela ne risque-t-il pas d'accroître indûment le pouvoir des juridictions civiles au détriment de la liberté du citoyen ou du gouvernement ? En effet, l'arrêt de la Cour d'appel part du principe que (i) le changement climatique peut avoir un impact négatif à l'égard de tous (ce qui n'aurait pas été contesté par l'Etat belge) et (ii) toute mesure de réduction des émissions de gaz à effet de serre a un effet d'atténuation du changement climatique global. A contrario, il faut donc conclure que la Cour d'appel considère que chaque émission de gaz à effet de serre a un effet aggravant sur le changement climatique global et contribue ainsi au dommage, qui peut apparemment prendre de nombreuses formes et aller de l'« éco-anxiété" au dommage matériel. Si l'on applique les principes juridiques du jugement climatique aux litiges privés, il serait en principe possible d'obtenir une réparation en nature pour les dommages (par exemple l'« éco-anxiété) subis parce que l'on considère qu'une personne morale (telle qu'une entreprise pétrochimique ou autre) ne contribue pas suffisamment à la lutte contre le changement climatique, à condition, bien sûr, de pouvoir le prouver. Une telle évolution est-elle souhaitable ? Nul doute que cette question alimente non seulement les praticiens du droit, mais aussi les philosophes du droit. (Bouckaert, J. en François, S., « Hoe ver kan de rechter gaan in de strijd om het klimaat? », R.D.C.-T.B.H., 2024/5, p. 510-540.)
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