| Titre : | Cour trav. Bruxelles (4e ch.), 05/03/2024 (2024) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | JTT (N°1488, 20 mai 2025) |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Fin du contrat ; Jurisprudence (général) ; Résolution judiciaire |
| Résumé : |
"Un travailleur peut, face à une inexécution suffisamment grave des obligations de son employeur, à ses risques et périls, résoudre un contrat, s'il le notifie. Ce droit n'est pas soumis à des conditions, ni à l'existence de circonstances exceptionnelles, ni à l'envoi préalable d'une mise en demeure.
Le manquement reproché à l'employeur doit être suffisamment important pour justifier la résolution du contrat, et donc revêtir un caractère sérieux ou une certaine gravité. La faute peut cependant consister en une faute non intentionnelle de l'employeur." (Extrait du JTT n°1488) |
| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/jtt_2024_14-fr/doc/jtt2024_14p251 |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | e-BIB | Périodique électronique | - | En ligne | Disponible |
