| Titre : | Doctrine: Le « SME relief package » – Un programme pour une politique européenne en faveur des PME ? (2024) |
| Auteurs : | Emmanuel Pieters, Auteur |
| Type de document : | Article : site web ou document numérique |
| Dans : | Revue de Droit Commercial Belge (2024/6, juin 2024) |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Doctrine juridique ; Europe ; P.M.E. (Petites et moyennes entreprises) ; Politique européenne |
| Résumé : |
La communication de la Commission européenne du 12 septembre 2023 intitulée « SME relief package » dresse la feuille de route de ce que sera l'action de la Commission européenne dans le domaine de la politique des PME. La présente contribution retrace l'historique des actes qui posent les jalons de la politique européenne des PME ayant abouti à cette communication. Elle donne ensuite une vue d'ensemble des différents chantiers européens qui y sont contenus. La fiscalité, l'amélioration de la réglementation, la désignation d'un représentant spécial pour les PME, les bacs à sable réglementaires, la digitalisation, la simplification administrative, la lutte contre le retard de paiement, les programmes d'aide aux PME, les marchés publics, le financement durable, l'accès à du personnel qualifié, la création d'entreprise, la refonte de la définition européenne de la notion de PME, l'harmonisation du droit de l'insolvabilité et enfin les transferts d'entreprises. L'article s'attarde plus longuement sur le thème des transferts d'entreprises afin d'examiner quelles seraient les perspectives d'une intervention européenne en la matière.(Pieters, E., « Le « SME relief package » – Un programme pour une politique européenne en faveur des PME ? », R.D.C.-T.B.H., 2024/6, p. 664-682.) |
| Note de contenu : |
|
| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/rdc_tbh_2024_6-fr/doc/rdc_tbh2024_6p664 |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | e-BIB | Périodique électronique | - | Non empruntable | Exclu du prêt |
