| Titre : | Tribunal de première instance Liège (div. Liège) Réf., 31/05/2023 (2024) |
| Type de document : | Article : site web ou document numérique |
| Dans : | RGAR (6/2024, juin 2024) |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Expertise judiciaire ; Jurisprudence (général) ; Responsabilité médicale ; Responsabilité professionnelle |
| Résumé : |
L'urgence est avérée en raison du risque d'inflammation, à défaut de recevoir les soins adéquats justifiant que le tribunal statue en référé quant à l'intervention d'un stomatologue dans le cadre de travaux d'expertise déjà en cours. Dès lors que l'expert n'avait tenu qu'une réunion d'expertise, les droits de la défense ne sont pas violés et le premier rapport provisoire est opposable à l'intervenant en garantie. Les travaux d'expertise ne doivent donc pas être recommencés, même en partie. L'organisation d'une réunion plénière suffira à confronter les points de vue. (Tribunal de première instance Liège (div. Liège) Réf., 31/05/2023, R.G.A.R., 2024/6, p. 391.) |
| Note de contenu : |
Responsabilité médicale - Expertise - Action en intervention forcée et garantie - Référé - Urgence (oui) - Respect des droits de la défense - Opposabilité du rapport provisoire - Reprise de l'expertise ab initio (non). |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | e-BIB | Périodique électronique | - | En ligne | Disponible |
