Titre :
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Doctrine : Standards professionnels des huissiers de justice et autres agents d'exécution au prisme de la digitalisation de la justice civile : perspectives européennes (2024)
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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JT (6992, 14 septembre 2024)
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Conseil de l'Europe
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Digitalisation
;
Doctrine juridique
;
Huissier de justice
;
Intelligence artificielle
;
Justice civile
;
Standardisation
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Résumé :
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"À la faveur d'une double approche jurisprudentielle et « législative », les organes du Conseil de l'Europe ont progressivement consacré plusieurs standards professionnels applicables aux agents d'exécution, lesquels apparaissent pleinement compatibles avec l'important mouvement de digitalisation de la justice civile. À l'inverse, le traitement européen actuel de la digitalisation de la justice civile paraît trouver application dans les domaines de compétences des agents d'exécution. Il semble néanmoins opportun que l'arsenal juridique du Conseil de l'Europe s'enrichisse d'instruments spécifiques consacrés notamment à la nécessaire acculturation des agents d'exécution aux ressources de l'intelligence artificielle." (Extrait du JT n°6992)
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En ligne :
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https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/jt_2024_28-fr/doc/jt2024_28p477
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