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Titre :
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Doctrine : L'action en réparation collective revisitée à l'aune de la loi du 21 avril 2024 (2024)
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Auteurs :
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Jean Pierre Kesteloot, Auteur ;
Charlotte Van Themsche, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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JT (6994, 28 septembre 2024)
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Action en réparation collective (droit)
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Code de droit économique
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Doctrine juridique
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Résumé :
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"La loi du 21 avril 2024 modifie les livres Ier, XV et XVII du Code de droit économique et transpose la directive (UE) 2020/1828 relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs. Elle entend apporter des modifications et améliorations à l'action en réparation collective (et en cessation). Nous en présentons une première analyse détaillée en attirant l'attention des praticiens sur les écueils susceptibles d'être rencontrés dans la pratique. Bien que l'objectif affiché de cette nouvelle réforme de l'action en réparation collective soit d'améliorer l'efficacité de cette procédure particulière et, ce faisant, de procurer une protection accrue des intérêts des consommateurs et des PME, son succès dépendra largement de sa mise en œuvre par les juridictions bruxelloises, dotées d'une compétence exclusive en la matière." (Extrait du JT n°6994)
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En ligne :
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https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/jt_2024_30-fr/doc/jt2024_30p513
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