| Titre : | Analyse : Le contentieux du Brexit devant la Cour de justice de l'Union européenne (2024) |
| Auteurs : | Antoine Parry, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | JDE (N°310, 15 juin 2024) |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Brexit ; Contentieux (droit) ; Droit européen (droit communautaire) ; Droit internat. droit des gens ; Institution (Europe) |
| Résumé : | "Le Brexit est à l'origine d'une multitude d'arrêts, reflétant son impact particulier sur les individus ainsi que, plus généralement, sur le plan constitutionnel. Les ressortissants britanniques au sein des institutions européennes sont parmi les plus directement touchés par les conséquences immédiates du retrait du Royaume-Uni. Le contentieux lié au Brexit évoluera encore en fonction de nouvelles questions juridiques qui surgiront au fil du temps." (Extrait du JDE n°310) |
| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/jtde_2024_6-fr/doc/jtde2024_6p273 |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | e-BIB | Périodique électronique | - | En ligne | Disponible |
