| Titre : | Chronique : Droit fiscal européen (2024) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | JDE (N°310, 15 juin 2024) |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Charte européenne des droits fondamentaux ; Droit fiscal ; Droit fiscal européen ; Entreprise ; Impôts et taxes ; Libre circulation (droit) ; Procédure fiscale ; Taxe sur la Valeur Ajoutée |
| Résumé : | "La Commission européenne a continué à déployer son plan d'actions relatif à la « fiscalité des entreprises pour le XXIe siècle ». La Cour de justice a rendu près d'une vingtaine d'arrêts concernant les libertés de circulation et l'imposition directe des entreprises et des particuliers : ils confirment une jurisprudence bien établie. En matière de TVA, la jurisprudence de la Cour de justice est restée abondante. Sur le fondement de la Charte des droits fondamentaux, la Cour de justice a rendu d'importants arrêts relatifs aux procédures fiscales." (Extrait du JDE n°310) |
| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/jtde_2024_6-fr/doc/jtde2024_6p285 |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | e-BIB | Périodique électronique | - | En ligne | Disponible |
![Livre 173 - 7 octobre 2002 - Apports et cessions d'universalité ou de branche d'activité (Bulletin de Guide juridique de l'entreprise, Livre 173 [01/01/1997])](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_263088.webp)
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