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Titre :
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Chronique : Droit du climat et de l'environnement (2024)
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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JDE (N°310, 15 juin 2024)
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Droit de l'environnement
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Droit du climat
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Droit public et admnistratif
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Union européenne
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Résumé :
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"L'Union européenne réussit à faire atterrir son programme ambitieux de réformes législatives sur la réduction des gaz à effet de serre, concernant l'ajustement à l'objectif « 55 ». L'année écoulée est cependant caractérisée par la difficulté de confirmer certaines avancées législatives ou réglementaires favorables à la protection de la biodiversité et à une meilleure protection de la santé publique. La législation sur la criminalité environnementale est renouvelée et une directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité est adoptée. La Cour de justice s'est prononcée sur de nombreuses actions en manquement en matière environnementale. L'actualité vient aussi de la Cour des droits de l'homme à Strasbourg, qui consacre le lien entre l'article 8 de la Convention EDH et le changement climatique ainsi que le droit d'agir des associations en matière de climat." (Extrait du JDE n°310)
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En ligne :
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https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/jtde_2024_6-fr/doc/jtde2024_6p299
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